Le groupe allemand de vêtements de sport Adidas a remporté devant la justice européenne une victoire dans la défense de son logo à trois bandes contre les imitations de marques concurrentes.
Mais la Cour de justice de l'UE, qui a rendu jeudi un arrêt très attendu, laisse aux juridictions nationales le soin de déterminer si le consommateur peut être induit en erreur lorsqu'il achète un produit sur lequel figure un logo similaire.
Adidas est titulaire de marques figuratives constituées par trois bandes verticales parallèles qui sont apposées latéralement sur des vêtements de sport et de loisirs, et dont la couleur contraste avec la couleur principale des vêtements.
La firme allemande a porté plainte devant la justice néerlandaise contre les sociétés Marca Mode, C&A, H&M et Vendex, qui commercialisent également des vêtements sur lesquels figurent deux bandes parallèles dont la couleur contraste avec la couleur principale des vêtements.
Adidas a fait valoir qu'il y avait risque de confusion pour les consommateurs, tandis que ses concurrents ont invoqué "l'impératif de disponibilité" par lequel les bandes seraient des signes qui doivent rester disponibles à tous.
La Cour suprême des Pays-Bas a demandé aux juges de Luxembourg de l'aider à interpréter le droit européen et ces derniers ont, pour l'essentiel, donné raison à Adidas.
Certes, ont-ils dit, le titulaire d'une marque ne peut interdire à d'autres fabricants l'usage d'indications descriptives au nom de "l'intérêt général" qui consiste à laisser certains signes "disponibles à tous".
Mais ce principe doit être appliqué "pour autant qu'il en soit fait un usage honnête" et qu'il n'existe pas de risque de confusion dans la perception du public, qui ne doit pas être induit en erreur en pensant qu'il achète un produit Adidas.
"Le simple fait que le public concerné établisse un lien entre les deux suffit", expliquent les juges européens.
Il reste toutefois une marge d'appréciation. "Le juge national doit vérifier si le consommateur moyen peut se méprendre sur l'origine des vêtements de sport et de loisirs sur lesquels sont apposés des motifs à bandes aux mêmes endroits et avec les mêmes caractéristiques que le motif à bandes d'Adidas, à la différence près qu'ils sont composés de deux et non de trois bandes", ont-ils précisé.
