Groupe de travail « Publicité en ligne »
La publicité est aujourd’hui largement présente sur de nombreux sites internet. Elle se manifeste sous de multiples formes : bannières fixes ou animées, interstitiels, pop up ou liens promotionnels …
Elle constitue une source de rémunération permettant d’amortir certains frais de fonctionnement pour les services en ligne et, par là-même, elle contribue à maintenir des services (annuaires, moteurs de recherche) et des contenus éditoriaux de qualité en libre accès sur l’internet.
Certaines formes publicitaires sur l’internet soulèvent néanmoins des interrogations juridiques relatives, notamment, à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale, à la protection du droit des marques et au respect de divers textes régissant la publicité et les communications commerciales.
C’est pourquoi le Forum des droits sur l’internet souhaite mener une étude de terrain approfondie, en commençant par l’audition d’acteurs majeurs de la publicité en ligne (annonceurs, régies, supports, IAB, BVP, UDA) de manière à répertorier les techniques existantes et à comprendre précisément la manière dont elles fonctionnent et des utilisateurs. Il s’agit également d’identifier les textes relatifs à la publicité et aux communications commerciales, puis de définir la manière dont ils s’appliquent aux techniques répertoriées.
Le groupe de travail en charge de ce sujet s’intéresse notamment à la définition et à l’identification de la publicité en ligne ainsi qu’à des sujets plus spécifiques tels que : les liens sponsorisés, qui interrogent la responsabilité des services qui les mettent en œuvre, et les techniques de publicités envahissantes, telles que les pop-up générés par logiciels espions installés sur l’ordinateur de l’internaute à son insu.
La question du spamming n’est pas abordée, celle-ci étant actuellement traitée au sein d’autres instances avec le concours du Forum des droits sur l’internet.
Le groupe de travail est composé des acteurs suivants :
Personnalité qualifiée :
Alain HAZAN, avocat
Acteurs économiques :
AFA : Stéphane MARCOVITCH, Estelle DE MARCO
BVP : Anne CHANON, Mohamed MANSOURI
SCP Charlet-Develay, Huissiers de Justice : Fabrice DEVELAY
FEVAD : Dominique DU CHATELIER
IAB : Claudie VOLANT-RIVET
Overture France : Sophie PRADERE
Google France : Patricia MOLL, Mats CARDUNER, Catherine GLAUBERT
Société Générale : François COUPEZ, Stéphane VENDRAMINI
UDA : Christine REICHENBACH, Françoise RENAUD, Laura BOULET
Utilisateurs :
OUI : Michel ELIE
CLCV : Frédérique PFRUNDER
Observateurs du gouvernement :
DDM : Axelle HOVINE
La préparation des travaux a été assurée par Lionel THOUMYRE. Matthieu LERONDEAU, chargé de mission au Forum des droits sur l’internet, est rapporteur du groupe de travail.
Personnes auditionnées (dans l’ordre des auditions) :
Amaury DELLOYE : Directeur commercial de Real Media France
Isabelle BORDRY : Présidente de Yahoo ! France
Hélène LANGLOIS : Responsable juridique de Yahoo ! France
Thibault VERBIEST : Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris, Président de l’Observatoire des droits de l’internet
Laura BOULET : Juriste à l’UDA
Françoise RENAUD : Directrice des études et chargée des questions multimedia à l’UDA
Anne CHANON : Conseiller direction générale du BVP
Guillaume BUFFET : Président de l’IAB
Antoine DROCHON : Ingénieur consultant, association Vivrelenet
Grégory FABRE : Ingénieur informatique, ex-Directeur technique de Transfert
Nicolas REVENU : Chargé de mission pour les affaires juridiques à l’UNAF
Sébastien CANEVET : Docteur en droit, maître de conférence, membre de l’ISOC
Christophe PARCOT : Managing Director Southern Europe, Overture
Nicolas BRAULT : Avocat
Frédérique PRFUNDER : Chargée de mission, CLCV
Philippe NICARD : EMEA Consulting Director, Doubleclick
Gad STANISLAS : Vice president International Operations and MIS, Doubleclick
Michel ELIE : Ingénieur, président de l’Observatoire des Usages d’Internet (OUI)
Sylvie JOLY : Maître de conférence à la Faculté de droit de l’Université de Montpellier
Serge PIASEK : PDG de Checkflow (solution anti-spyware et contrôle d’accès internet)
Cécile MOULARD : Consultante, fondatrice de Carat Interactive, de l’IAB et ancienne DG d’Amazon France
Gilles BUIS : Avocat, ancien directeur juridique de Sega France et de Canal +
Alain SANJAUME : Directeur général de E-Spotting
Mats CARDUNER : Directeur général de Google France
Cyril FABRE : Avocat au barreau de Paris
Jean-Philippe HUGOT : Avocat au barreau de Paris
Yann LEHEGARAT : Ingénieur à la CNIL
Etienne DROUARD : Avocat au barreau de Paris
